adj. (Histoire ancienne) un homme consulaire était, au temps de la république, celui qui avait été consul. Mais sous les empereurs on donna le même titre à ceux qui n'ayant jamais exercé le consulat, avaient cependant été honorés du rang et des marques de cette dignité. L'état de ceux-ci et leur dignité ne se désignaient pas par le mot consulatus, mais par celui de consularitas. Le titre de consulaire devint dans la suite encore plus commun, et conséquemment moins honorable.
CONSULAIRE, (Jurisprudence) se dit de tout ce qui appartient à la qualité de consul des marchands ou de consul des villes.
Billets-consulaires, sont ceux dont on peut poursuivre le payement aux consuls, et qui emportent la contrainte par corps. Tels sont les billets causés pour valeur reçue en une lettre de change fournie, ou pour une lettre à fournir. Tels sont encore les billets à ordre ou au porteur entre marchands et négociants, et les billets pour valeur reçue faits par des traitants et gens d'affaire.
Charges consulaires, sont les places et fonctions des consuls, tant des marchands que des villes.
Condamnation consulaire, est celle qui est émanée d'une juridiction consulaire de marchands, et qui emporte la contrainte par corps.
Corps consulaire, se dit pour désigner l'assemblée des prévôts des marchands et échevins des villes. Par exemple, l'édit du mois de Mai 1655 unit la juridiction de la conservation de Lyon au corps consulaire de la même ville.
Délibération consulaire, c'est celle qui est formée dans l'assemblée des consuls des villes.
Dette consulaire : on appelle ainsi toute dette pour laquelle on peut être assigné devant les juges et consuls des marchands ; telles que sont toutes les dettes entre marchands pour fait de leur commerce, et les dettes contractées pour lettres de change entre toutes sortes de personnes.
Droit consulaire : on entend par ce terme les ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, et autres règlements concernant la juridiction consulaire, et les règles qui doivent être observées entre marchands et négociants pour raison de leur commerce. Voyez les instit. du droit consulaire : ou les éléments de la jurisprud. des marchands par Toubeau.
Election consulaire, s'entend de l'élection des juge et consuls des marchands, et aussi de l'élection des consuls des villes dans les lieux où leurs officiers portent ce nom.
Fastes consulaires, voyez FASTES.
Goutte consulaire, se dit par métaphore pour exprimer les condamnations consulaires qui empêchent un débiteur de sortir de chez lui, de peur d'être arrêté et constitué prisonnier ; on dit qu'il a la goutte consulaire, comme si c'était la goutte qui l'empêchait de sortir.
Hôtel consulaire, c'est la maison où les juge et consuls des marchands rendent la justice : ils la qualifient ordinairement ainsi dans les procès verbaux et délibérations qu'ils y font hors de l'audience.
Juridiction consulaire, est une justice royale qui est exercée par les juge et consuls des marchands élus pour ce fait.
Jugement consulaire, signifie en général tout jugement émané de la juridiction des consuls des marchands : mais on entend plus particulièrement par-là les jugements rendus par les consuls, qui prononcent des condamnations qui doivent être exécutées par corps.
Justice consulaire, est à-peu-près la même chose que juridiction consulaire, si ce n'est que par le terme de justice on peut entendre plus particulièrement le tribunal consulaire ; et par le terme de juridiction, le pouvoir que les consuls exercent.
Livrée consulaire, c'est la robe, le chaperon, et autres ornements que les consuls des villes ont droit de porter. Il ne leur est pas permis de porter indifféremment des robes ou livrées consulaires mi-parties de rouge et de noir ; ils doivent porter les livrées accoutumées, comme il a été réglé par plusieurs arrêts. Voyez la biblioth. de Bouchel, au mot Consuls.
Maison consulaire ou hôtel consulaire, c'est le lieu où s'assemblent les consuls, où ils délibèrent de leurs affaires et rendent la justice.
Manteaux consulaires, sont les robes que portent les consuls, soit des villes ou des marchands. Voyez ci-devant livrée consulaire, et ci-après robe consulaire.
Matières consulaires, sont toutes les affaires de la compétence des consuls des marchands. Voyez ci-devant CONSULS.
Ornements consulaires, voyez ci-dev. livrée. Voyez aussi CONSULS, à l'article de l'Histoire anc.
Robe consulaire, est une robe d'une forme particulière affectée aux consuls des villes et des marchands. Cette robe n'est proprement qu'un manteau, et non une robe ample ni à grandes manches. Les consuls de quelques villes se sont ingérés de porter la robe de palais comme les gradués, sous prétexte que plusieurs d'entr'eux l'étaient. Les consuls des marchands de Paris ont fait la même chose depuis quelques années, quoiqu'aucun d'eux ne soit gradué par état, de sorte que c'est une nouveauté introduite de leur part sans aucun titre.
Sentence consulaire, est la même chose que jugement consulaire : on dit plus communément une sentence consulaire ou des consuls. Voyez ci-devant CONSULS. (A)