Or il fallait, pour qu'il y eut lieu au bénéfice de l'édit Carbonien, 1°. qu'il s'agit des biens paternels et non pas des maternels : 2°. que la question d'état et celle sur l'hérédité fussent mues toutes deux : 3°. et enfin que l'impubere n'eut été ni institué ni deshérité. (H)
CARBONIE
- Détails
- Écrit par François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie parente: Histoire
- Catégorie : Histoire ancienne
(l'édit), Histoire anc. edictum Carbonianum ; était dans l'origine un decret du préteur Cn. Carbo, lequel fut dans la suite adopté par les empereurs ; qui portait que dans le cas où on disputait à un impubere sa qualité de fils et celle d'héritier tout ensemble, la question d'état devait être remise après sa puberté, et celle concernant l'hérédité devait être jugée sans délai ; et au cas qu'il y eut lieu, la succession adjugée provisoirement à l'impubere, sauf l'examen de la question d'état après la puberté.
Or il fallait, pour qu'il y eut lieu au bénéfice de l'édit Carbonien, 1°. qu'il s'agit des biens paternels et non pas des maternels : 2°. que la question d'état et celle sur l'hérédité fussent mues toutes deux : 3°. et enfin que l'impubere n'eut été ni institué ni deshérité. (H)
Or il fallait, pour qu'il y eut lieu au bénéfice de l'édit Carbonien, 1°. qu'il s'agit des biens paternels et non pas des maternels : 2°. que la question d'état et celle sur l'hérédité fussent mues toutes deux : 3°. et enfin que l'impubere n'eut été ni institué ni deshérité. (H)
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