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Catégorie parente: Logique
Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
S. m. (Grammaire et Jurisprudence) signifie la partie de l'héritage qui est opposée à la superficie ; on dit de celui qui a la pleine propriété d'un héritage qu'il a le fonds et les très-fonds, parce qu'il a non seulement la superficie, mais aussi le fond, c'est-à-dire tout ce qui est au-dessous de la superficie à quelque profondeur que ce sait, de manière qu'il fait faire des fouilles et excavations aussi avant qu'il le juge à propos. Voyez DOMAINE, FONDS, PROPRIETE, TRÈS-FONCIER, USUFRUIT. (A)
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