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Catégorie parente: Logique
Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est l'estimation particulière que l'on fait de chacun des objets compris dans une même vente, et qui ont été vendus pour un seul et même prix.

Le cas le plus ordinaire de la ventilation est lorsque plusieurs héritages, relevants de différents seigneurs, ont été vendus par un même contrat et pour un même prix, la ventilation est nécessaire pour fixer les droits dû. à chaque seigneur à proportion de la valeur des héritages qui sont mouvants de lui.

La ventilation se fait en estimant séparément chaque héritage, eu égard au prix total de la vente.

Dans les adjudications par decret, la ventilation se fait aux dépens des seigneurs ; mais dans les ventes volontaires, quand la ventilation n'est pas faite par le contrat, les différents seigneurs sont en droit chacun de la demander, et en ce cas elle se fait aux dépens de l'acquéreur, parce que c'est à lui à s'imputer de n'avoir pas fait fixer dans le contrat le prix particulier de ce qui relevait de chaque seigneur, afin que chacun put connaître à quoi montaient ses droits.

Dans le cas où la ventilation est faite par le contrat, les seigneurs ne sont pas pour cela obligés de s'y tenir, s'ils prétendent qu'elle soit frauduleuse et qu'on ait rejeté la plus forte partie du prix sur certains objets, soit pour empêcher le retrait de ces héritages, soit pour diminuer les droits de quelques-uns des seigneurs ; mais dans ce cas celui qui demande une autre ventilation doit en avancer les frais : et si par l'événement de la nouvelle ventilation, il se trouve que celle qui était portée au contrat ne soit pas juste, et qu'il paraisse de la fraude, les frais de la nouvelle ventilation doivent être à la charge de l'acquéreur.

La nouvelle ventilation peut se faire à l'amiable entre les parties, ou par experts, comme quand elle est ordonnée par justice.

La loi si plura ff. de aedil. edict. Tronçon, sur Paris, art. 29. Voyez Basnage, sur la coutume de Normandie, art. 271. la coutume d'Orléans, art. 9. et Billecoq, en son traité des fiefs, p. 138. Voyez les mots DROITS SEIGNEURIAUX, ESTIMATION, FIEF, SEIGNEUR. (A)




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