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Catégorie parente: Logique
Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
S. f. PUBLIER, verbe actif. (Grammaire et Jurisprudence) est l'action de rendre quelque chose publique, de la notifier à haute voix dans les assemblées et lieux publics, afin qu'elle soit connue de tous ceux qui peuvent y avoir intérêt ; comme de publier une loi, une coutume, une substitution ; de publier les biens des mineurs, sans quoi ils ne peuvent être vendus valablement : on fait aussi des ventes d'immeubles appartenans à des majeurs, sur trois publications, lorsque les biens sont trop modiques pour supporter les frais d'un decret. On fait au prône des messes paroissiales des publications de bans de mariages et de monitoires, et de mandements et instructions pastorales. Voyez COUTUME, LOI, ORDONNANCE, SUBSTITUTION, MESSE DE PAROISSE, BANS DE MARIAGE, MONITOIRES, MANDEMENS, etc.

On publiait aussi autrefois les enquêtes, ce qui a été abrogé par l'ordonnance. (A)



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