S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est un accord ou convention faite entre deux ou plusieurs personnes, pour prévenir ou terminer un procès.

L'incertitude de l'événement et le bien de la paix sont ordinairement les motifs des transactions.

Ces mêmes considérations font aussi qu'ordinairement on se relâche de part et d'autre de quelque prétention, autrement ce ne serait plus une transaction, mais une renonciation gratuite que l'on ferait à son droit.

Les transactions, toutes favorables qu'elles sont, ne s'étendent point aux choses qui n'y sont pas exprimées.

On ne peut pas non plus opposer à une partie la transaction qui a été faite avec une autre, chacun étant le maître de son droit.

On stipule quelquefois une peine en cas d'inexécution de la transaction, et le cas arrivant, la peine doit être exécutée ; il dépend néanmoins de la prudence du juge de la surseoir ou modérer s'il lui parait juste de le faire.

Les transactions ont la force des choses jugées, tellement que suivant l'ordonnance de Charles IX. de l'an 1560, elles ne peuvent être rescindées pour cause de lésion, mais seulement pour dol et force.

En matière criminelle elles ne valent qu'entre les parties privées, et ne peuvent imposer silence à la partie publique. Ordonnance de 1670, tit. xxv. art. 19.

Anciennement on ne pouvait transiger sur un appel au parlement sans lettres-patentes et arrêt, ou du-moins sans un arrêt qui homologuait la transaction.

Quand l'appel venait du pays de droit écrit, comme il n'y avait pas d'amende pour le roi, on pouvait transiger sans lettres-patentes ; mais il fallait toujours un arrêt, et quelquefois la transaction se faisait au parlement même, comme on voit au second registre olim, fol. 25. v °. où il est dit : Haec est concordatio facta anno 1298, inter Petrum episcopum Altisiodorensem et procuratorem comitis Altisiodorensis.

Lorsque l'appel venait du pays coutumier où il y avait amende pour le roi, il fallait lettres-patentes et arrêt sur icelles pour homologuer la transaction.

C'est de-là qu'il y a tant d'anciennes transactions dans le dépôt du parlement ; ces anciennes transactions sont la plupart écrites en rouleaux, dont par les soins et sous les yeux de M. Joly de Fleury, procureur général, une bonne partie a été extraite par M. Meslé, avocat ; on y a découvert beaucoup de choses curieuses, et qui servent à éclairer notre ancienne jurisprudence.

Jusqu'à l'ordonnance de Charles IX. en 1560, on pensait toujours qu'il n'était pas permis de transiger sur un appel pendant en la cour, sans lettres-patentes ou arrêt ; mais cette ordonnance ayant confirmé toutes transactions faites sans dol et sans force, on a pensé que cette confirmation générale dispensait d'obtenir ni lettres ni arrêt ; et en effet, depuis ce temps on s'est dispensé de cette formalité.

On fait cependant encore homologuer au parlement certaines transactions pour y donner plus d'autorité, comme quand elles sont passées avec des bénéficiers, ou qu'elles contiennent des abonnements de dixmes et autres arrangements semblables qui intéressent l'ordre public. Voyez au digeste et au code le titre de transactionibus, Domat, et l'ordonnance des transactions. (A)

TRANSACTIONS PHILOSOPHIQUES, sont une espèce de journal contenant les principaux mémoires qui se lisent à la société royale de Londres, sur les sciences ou les belles-lettres.

Ces Transactions contiennent différentes découvertes et observations faites par les membres de la société, ou qui leur ont été communiquées par leurs correspondants.

Cet ouvrage fut commencé en 1665 par M. Oldembourg, secrétaire de la société royale, qui le continua jusqu'à l'année 1679. Après sa mort le docteur Hook son successeur le continua aussi sous le titre de Collections philosophiques ; mais le docteur Grew l'ayant remplacé en 1689, reprit l'ancien titre qui fut conservé par le docteur Plott son successeur, et qui a subsisté jusqu'à présent.

Cet ouvrage fut d'abord publié tous les mois avec beaucoup de soin par M. Oldembourg et les premiers secrétaires ; mais il fut interrompu souvent depuis la mort du docteur Plott. En 1700 le docteur Sloane le fit publier de nouveau régulièrement tous les mois ; dans la suite on ne le mit au jour que tous les deux, trois, quatre, et six mois. Quelque temps après on le donna plus fréquemment et périodiquement sous la direction du docteur Jurin, et ce journal continue encore aujourd'hui sous celle de milord Macclesfield, président de la société royale. Chambers.

On a fait un abrégé en anglais des Transactions philosophiques, qui contient les mémoires les plus intéressants de ce recueil.

Feu M. Bremont avait entrepris une traduction des Transactions philosophiques, traduction enrichie de notes, de réflexions savantes, et d'avertissements, où il indique sur chaque sujet tout ce qu'on trouve de pareil, ou qui s'y rapporte, dans les mémoires de l'académie des Sciences, dans les journaux littéraires qui en ont donné des extraits, et dans tous les autres ouvrages tant anciens que modernes, où les mêmes matières sont traitées. Il nous en a donné quatre volumes in -4°. qui comprennent les années 1731, 1732, etc. jusqu'en 1736 inclusivement, et un volume de tables générales par ordre des matières, et par ordre chronologique des titres des ouvrages et des noms des auteurs, accompagnés de semblables indices plus succints, depuis l'année 1665, qui est celle de l'établissement de cette célèbre compagnie, jusqu'en 1735.

Il avait entrepris ce grand ouvrage dès l'année 1737 ; il se bornait d'abord à de simples extraits, semblables à ceux que nous ont donné Mrs. Lowtorp et Motte, sous le titre d'Abrégé des Transactions philosophiques ; mais l'importance du sujet ayant réveillé l'attention des savants, M. le chancelier d'Aguesseau assembla chez lui plusieurs membres des deux académies, des Sciences et Belles-lettres, pour délibérer sur la manière de rendre cette traduction plus utile. La pluralité des voix fut pour la traduction entière et fidèle du texte, sans préjudice aux notes instructives que le traducteur jugerait à propos d'y ajouter séparément. Depuis la mort de M. de Bremont, son travail a été continué et se continue par une société de gens de lettres, sous la direction de M. de Mours. (O)

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