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Catégorie parente: Logique
Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
S. m. pl. (Grammaire et Jurisprudence) sont des espèces de serfs, adscripti glebae, auxquels le seigneur a donné des terres à condition de les cultiver. Ils ne peuvent les quitter sans la permission du seigneur, qui a droit de suite sur eux.

Les héritages mortaillables sont les biens tenus à cette condition : les tenanciers ne peuvent les donner, vendre, ni hypotéquer, qu'à des personnes de la même condition, et qui soient aussi sujets du même seigneur.

Il est parlé des mortaillables dans les coutumes d'Auvergne, Bourgogne, Chaumont, la Marche, Nevers, Troies et Vitry. Voyez les commentateurs de ces coutumes et les mémoires d 'Auzanet, pag. 8. et MAIN-MORTE. (A)




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