S. f. RÉHABILITER, Ve act. (Grammaire et Jurisprudence) c'est l'acte par lequel le roi remet en sa bonne forme et renommée quelqu'un qui aurait été condamné à quelque peine infamante. Cette réhabilitation s'opère par des lettres du grand-sceau, par lesquelles le roi veut que pour raison des condamnations qui étaient intervenues contre l'impétrant, il ne lui soit imputé aucune incapacité ou note d'infamie, et qu'il puisse tenir, posséder et exercer toutes sortes d'offices. Voyez le tit. 16 de l'ordon. de 1670.

On trouve, dit M. le P. Hénault, un fait bien singulier dans des lettres du 20 Juin 1383, qui sont au registre 123 du trésor des chartres, pièce 2. Le roi (Charles VI.) voulant réhabiliter un coupable, nommé Jean Mauclerc, habitant de Senlis, à qui le poing avait été coupé pour avoir frappé un flamand nommé Jean le Brun, lui permit de remplacer ce poing par un autre, fait de la matière qu'il voudra.

On peut aussi faire réhabiliter ou purger la mémoire d'un défunt en appelant de la sentence rendue par contumace, ou si c'est un jugement en dernier ressort, il faut se pourvoir devant les mêmes juges ; mais si le défunt est décédé après les cinq ans de la contumace, on n'est point reçu à purger sa mémoire sans lettres du grand-sceau. Voyez le tit. 17 de l'ordon. de 1670.

Réhabilitation de noblesse, est l'acte qui fait revivre la noblesse que quelqu'un avait perdue, par quelque jugement qui l'en avait déclaré déchu, lui ou ses ancêtres, ou bien lorsqu'elle avait été perdue par quelqu'acte dérogeant.

Cette réhabilitation s'opère aussi par des lettres qui doivent être registrées au parlement, en la chambre des comptes, et en la cour des aides. Voyez Bacquet, des francs-fiefs.

Réhabilitation de mariage, est une nouvelle célebration de mariage que l'on fait pour réparer le vice d'un premier mariage.

Cet acte est qualifié improprement de réhabilitation ; la nouvelle célébration de mariage est le seul acte que l'on considère, et elle n'a point l'effet de valider le premier mariage qui était nul.

Le parlement ordonne quelquefois qu'un mariage sera réhabilité lorsqu'il ne peche que par quelque défaut de forme, et que les parties consentent de demeurer unies ; mais le juge d'église ne peut ordonner une telle réhabilitation. Voyez au mot MARIAGE. (A)