S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est le siege d'un juge, le lieu où il rend la justice. Quelquefois aussi ce terme se prend pour le corps entier des juges qui composent une juridiction. Quelquefois il se prend pour la juridiction même qu'ils exercent.
Ce terme qui est aussi latin tire son origine du nom que l'on donnait à un siege élevé où les tribuns rendaient la justice. Voyez TRIBUN.
TRIBUNAL ECCLESIASTIQUE, est celui qui connait des matières ecclésiastiques, comme les officialités. Voyez TRIBUNAL SECULIER.
TRIBUNAL INCOMPETENT, est une juridiction qui n'a pas le pouvoir de connaître d'une affaire soit par rapport à la qualité des personnes, ou à la qualité de la matière. Voyez COMPETENCE et INCOMPETENCE.
TRIBUNAL INFERIEUR est une juridiction qui ressortit à une autre.
TRIBUNAL DU RECTEUR, c'est le titre consacré à la juridiction du recteur de l'université. Voyez RECTEUR et UNIVERSITE.
TRIBUNAL SECULIER, est une juridiction établie pour connaître des affaires temporelles. Voyez TRIBUNAL ECCLESIASTIQUE.
TRIBUNAL SOUVERAIN, est une juridiction où l'on juge souverainement et sans appel.
TRIBUNAL SUPERIEUR, se prend quelquefois pour tribunal souverain ; quelquefois il signifie seulement une juridiction qui est au-dessus d'une autre, dont les jugements y ressortissent par appel. (A)
On a comparé les tribunaux au buisson épineux, où la brebis cherche un refuge contre les loups, et d'où elle ne sort point sans y laisser une partie de sa taison. C'est aux sangsues du palais à comprendre ceci : ces mains avides ne feront-elles que tendre des lacets, tracer des lignes obliques, et fabriquer des labyrinthes ? Le souverain ne sévira-t-il point contre ces sangsues altérées, qui épuisent le bien de leurs clients par des faux conseils, par des menées indirectes, et par des voies tortueuses ? (D.J.)
TRIBUNAL SECRET DE WESTPHALIE, (Histoire moderne) c'est le nom d'un tribunal assez semblable à celui de l'inquisition, qui fut, dit-on, établi en Westphalie par l'empereur Charlemagne, et par le pape LÉon III. pour forcer les Saxons payens à se convertir au christianisme. On a une description de ce tribunal faite par plusieurs auteurs et historiens, ainsi que l'ordre et les statuts des assesseurs de ce tribunal, appelés vry graves, frey graves, comtes libres, ou échevins du saint et secret tribunal de Westphalie.
Une superstition cruelle, aidée d'une politique barbare, autorisa pendant longtemps les jugements clandestins de ces redoutables tribunaux, qui remplissaient l'Allemagne de délateurs, d'espions, d'assesseurs et d'exécuteurs de leurs arrêts ténébreux ; les juges de Westphalie usurpèrent une autorité semblable à celle que s'est arrogée depuis le tribunal odieux que l'Espagne, l'Italie et le Portugal révèrent encore sous le titre de saint office. Il parait en effet que c'est sur le modèle du tribunal secret de Westphalie que la cour de Rome a formé celui de l'inquisition, si favorable à ses prétentions et à l'abrutissement des peuples, et si contraire aux maximes de la vraie religion et de l'humanité.
Quoi qu'il en sait, ces deux tribunaux furent toujours également propres à anéantir la liberté des citoyens, en les mettant à la merci d'une autorité secrète qui punissait des crimes qu'il fut toujours facîle d'imputer à tous ceux qu'on voulut perdre. En effet, le tribunal secret connaissait également de tous les crimes et même de tous les péchés, puisqu'à la liste des cas qui étaient spécialement de sa compétence on joignait toutes les transgressions du décalogue et des lois de l'Eglise, la violation du carême, etc. Son autorité s'étendait sur tous les ordres de l'état ; les électeurs, les princes, les évêques mêmes y furent soumis, et ne pouvaient en être exemptés que par le pape et l'empereur. Par la suite néanmoins les ecclésiastiques et les femmes furent soustraits de sa juridiction ; cet établissement fut protégé par les empereurs, à qui il fut, sans-doute, utîle pour perdre ceux qui avaient le malheur de leur déplaire. L'empereur Sigismond y présida une fais, il fut alors garni de mille assesseurs ou échevins ; Charles IV. en sut tirer un très-grand parti, et les bourreaux du tribunal secret eussent empêché la déposition de l'affreux Wenceslas, s'il ne les eut indisposés en divulguant leur secret. La superstition ne sert les tyrants que lorsqu'ils consentent à lui être fidèles.
Pour se faire une idée de ce tribunal, il suffit de voir ce qu'en a dit Aeneas Sylvius en parlant de ceux qui le composaient de son temps, il dit qu'ils ont (secretos ritus) et arcana quaedam instituta, quibus malefactores judicent, et nondum repertus est qui vel pretio vel metu revelaverit ; ipsorum quoque scabinorum major pars occulta est, qui per provincias discurrentes, criminosos notant, et inferentes judicio accusant, probantque, ut eis mos est. Damnati libro inscribuntur, et junioribus scabinis committitur executio. " Ils ont des usages secrets et des formalités cachées pour juger les malfaiteurs, et il ne s'est encore trouvé personne à qui la crainte ou l'argent aient fait révéler le secret ; la plupart des échevins de ce tribunal sont inconnus ; en parcourant les provinces, ils prennent note des criminels, ils les défèrent et les accusent devant le tribunal, et prouvent leur accusation à leur manière ; ceux qui sont condamnés sont inscrits sur un livre, et les plus jeunes d'entre les échevins sont chargés de l'exécution ". Voyez Aeneas Sylv. Europ. cap. xljx.
Au mépris de toutes les formes judiciaires, on condamnait souvent l'accusé sans le citer, sans l'entendre, sans le convaincre ; un homme absent était légalement pendu ou assassiné sans qu'on sut le motif de sa mort, ni ceux qui en étaient les auteurs. Un tribunal si détestable, sujet à des abus si criants, et si contraires à toute raison et à toute justice, subsista pourtant pendant plusieurs siècles en Allemagne. Cependant il fut réformé à plusieurs reprises par quelques empereurs qui rougirent des horreurs qu'on commettait en leur nom ; et enfin il fut entièrement aboli par l'empereur Maximilien I. en 1512 ; et on l'appela depuis le tribunal défendu de Westphalie, et il n'en fut plus question dans l'empire. Il faut espérer que les progrès de la raison, qui tend toujours à rendre les hommes plus humains, feront abolir de même ces institutions odieuses et tyranniques, qui sous le faux prétexte des intérêts de la divinité, permettent à quelques hommes d'exercer la tyrannie la plus cruelle sur les êtres qu'elle a créés à son image ; quelles que soient leurs opinions, un chrétien doit de l'indulgence à ses semblables ; s'ils sont vraiment criminels, ils doivent être punis suivant les lois de la justice et de la raison. Ce tribunal se trouve désigné dans les historiens et dans les écrivains sur le droit public germanique, sous le nom de Judicium occultum Westphalicum, de Vemium, Wemium ou Wehem Gericht en allemand. Ce que quelques-uns dérivent du latin vaemihi ; et d'autres du mot saxon vehmen, qui signifie proscrire, bannir, condamner, ou de verfaymer, diffamer, noter d'infamie, etc. Voyez VRIGRAVES, INQUISITION, etc.
Ce tribunal Westphalien, comme on a dit, fut établi par Charlemagne de concert avec le pape LÉon III. Quelques auteurs ont rapporté les circonstances suivantes de sa fondation ; cependant il y a des auteurs qui les regardent comme fabuleuses. Quoi qu'il en sait, voici ce qui en est dit à la page 624 du tome III. scriptorum Brunswic. publié par M. de Leibnitz. Ut fertur, misit rex (Carolus M.) legatum Romam ad Leonem papam, pro concilio habendo de rebellibus istis (Saxonibus), quos nullâ poterat diligentiâ ex toto compescère aut exterminare. Ast sanctus vir, auditâ legatione, nihil prorsus respondit ; sed surgens ad hortulum ivit, et zizania cum tribulis colligens, supra patibulum quod de virgulis fecerat, suspendit. Rediens autem legatus haec Carolo nunciavit, qui mox jus vetitum instituit, quod usque in praesens veniae vel vemiae vocatur. " On dit que le roi Charlemagne envoya un ambassadeur à Rome vers le pape LÉon, afin de prendre ses conseils sur ce qu'il devait faire de ces rebelles Saxons, qu'il ne pouvait ni dompter ni exterminer. Mais le saint homme, ayant entendu le sujet de l'ambassade, ne répondit rien ; il se leva seulement et alla dans son jardin, où ayant ramassé des ronces et des mauvaises herbes, il les suspendit à un gibet qu'il avait formé avec de petits bâtons. L'ambassadeur, a son retour, rapporte à Charles ce qu'il avait vu, et celui-ci institua le tribunal qui s'appelle jusqu'à ce jour venia ou vemia ". Voyez Pfeffinger, in Vitriarium, tome IV. p. 470. et suiv.
TRIBUNAL DE L'INQUISITION, (Histoire ecclésiastique) voyez INQUISITION et OFFICE, saint.
Je me contenterai d'ajouter ici une faible description de la torture qu'on fait subir dans cet horrible tribunal, l'opprobre de la religion chrétienne et de l'humanité.
" Un bourreau deshabille le patient, lui lie les pieds et les mains avec une corde, et le fait monter sur un petit siege pour pouvoir passer la corde à des boucles de fer qui sont attachées à la muraille. Après cela, on ôte le siege de dessous les pieds du patient, de sorte qu'il demeure suspendu par la corde, que le bourreau serre toujours plus violemment, jusqu'à ce que le criminel ait confessé, ou qu'un chirurgien qui est présent, avertisse les juges qu'il est en danger de mourir. Ces cordes causent, comme on le peut aisément penser, une douleur infinie, lorsqu'elles viennent à entrer dans la chair, et qu'elles font enfler les mains et les pieds, jusqu'à tirer du sang par les ongles. Comme le patient se trouve violemment serré contre la muraille, et qu'en serrant les cordes avec tant de force, on courait risque de déchirer tous ses membres, on a soin auparavant de le ceindre avec quelques bandes par la poitrine, qu'on serre extrêmement. Dans le moment qu'il souffre le plus, on lui dit, pour l'épouvanter, que ce n'est que le commencement des souffrances, et qu'il doit tout avouer avant qu'on en vienne à l'extrémité. Outre les tourments dont on vient de parler, le bourreau lâche sur les jambes du patient une petite échelle où il est monté, et dont les échelons aigus causent une douleur incroyable en tombant sur les os des jambes... "
On frémit sans-doute à cette seule description de la torture qu'on emploie dans ce tribunal, quoique cette description en français soit fort imparfaite et fort adoucie ; le lecteur peut s'en convaincre en la lisant dans le latin de l'historien de l'inquisition, dans Limborch, hist. inquisit. lib. IV. cap. xxjx. pag. 323. (D.J.)
TRIBUNAUX DE JUIFS, (Critique sacrée) il y avait chez les Juifs trois sortes de tribunaux, un de trois juges, un de vingt-trois, et un troisième de soixante ; on voit leur institution au Deutér. XVIe 18. et XVIIe 8. Le premier tribunal était établi dans toutes les bourgades, et on y plaidait devant trois arbitres les procès où il s'agissait d'argent et de choses mobiliaires ; le second se tenait dans les villes, et jugeait en premier ressort de quelques affaires criminelles ; enfin le troisième supérieur aux deux autres, était le grand sanhédrin, qui ne se tenait que dans Jérusalem. Voyez les détails concernant ces trois tribunaux au mot SANHEDRIN. (D.J.)
TRIBUNAUX DE ROME, (Antiquité romaine) il y avait à Rome trois sortes de tribunaux ; le premier était le tribunal des sénateurs ; le second celui des chevaliers ; et le troisième était celui des tribuns de l'épargne : mais César supprima le dernier. (D.J.)