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Catégorie parente: Logique
Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
(Grammaire et Jurisprudence) c'est remettre une personne ou une chose dans l'état où elle était auparavant. On rétablit dans ses fonctions un officier qui était interdit ; on rétablit en sa bonne fame et renommée, un homme qui avait été condamné injustement à quelque peine qui le notait d'infamie ; on rétablit en possession d'un héritage ou autre immeuble, quelqu'un qui avait été dépouillé, soit par force ou autrement ; on rétablit dans un compte un article qui avait été rayé. Voyez RETABLISSEMENT. (A)
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