S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est un acte qui fait passer la propriété de quelque droit ou action d'une personne à une autre, par le moyen de la cession qui lui en est faite ; ainsi transport et cession en ce sens ne sont qu'une même chose.

Celui qui fait le transport est appelé cédant, et celui au profit duquel il est fait est appelé cessionnaire.

Le transport se fait avec garantie ou sans garantie, ce qui dépend de la convention.

Le cédant est cependant toujours garant de ses faits et promesses.

Le transport ne saisit que du jour qu'il a été signifié, c'est-à-dire qu'il n'a d'effet contre le débiteur et les autres tierces personnes que du jour qu'il a été signifié et copie donnée au débiteur.

Le défaut de signification au débiteur opere,

1°. Que le payement fait au cédant est valable sauf le recours du cessionnaire contre le cédant.

2°. Qu'un créancier du cédant, même postérieur au transport non-signifié, peut saisir et arrêter la dette cédée.

3°. Qu'un second cessionnaire du même effet ayant fait signifier le premier son transport, est préféré au premier cessionnaire.

L'acceptation du transport de la part du débiteur, équivaut à une signification.

Il y a certaines choses dont on ne peut faire valablement un transport à certaines personnes, comme des droits litigieux aux juges, avocats, procureurs. Voyez DROIT LITIGIEUX.

Les cessions et transports sur les biens des marchands en faillite sont nuls, s'ils ne sont faits au-moins dix jours avant la faillite. Ordonn. du commerce, tit. XIe art. 4.

La délégation est différente du transport, en ce qu'elle saisit sans être signifiée, mais il faut qu'elle soit faite du consentement du débiteur, ou par lui acceptée. Voyez DELEGATION. (A)

TRANSPORT, (Commerce) action par laquelle on fait passer une chose d'un lieu ou d'un pays en un autre. Le transport des marchandises par eau étant plus commode, plus aisé, et infiniment moins couteux que par terre, demande tous les soins du gouvernement pour le procurer au commerce. (D.J.)

TRANSPORT, terme de Teneur de livres, ce mot se dit du montant des additions des pages qui sont remplies, que l'on porte au commencement des autres pages nouvelles ; il faut bien prendre garde de se tromper dans le transport qui se fait dans les livres, du montant des pages. Ricard. (D.J.)

TRANSPORT, TRANSPORTER, (Jardinage) se dit des terres que l'on enlève d'un bassin, d'un canal, d'un boulingrin, ou bien des terres qu'on apporte pour construire une terrasse, une plateforme, un belvedere.

Il y a quatre manières de transporter les terres, dans des tombereaux tirés par des chevaux, des camions trainés par deux hommes, des paniers mis sur des ânes, et dans des brouettes ou des hottes servies par des hommes.

Les deux premières manières sont à préférer, quand le lieu où on transporte les terres est fort éloigné ; un tombereau à un cheval contient environ 6 pieds cubes de terre, et vaut trois ou quatre voyages d'un âne qui porte 2 pieds cubes dans ses deux paniers ; les camions contiennent ordinairement 8 pieds cubes ; en sorte qu'il faut vingt-quatre tombereaux tirés par deux chevaux, contenant 9 pieds cubes de terre, pour contenir une taise cube de terre ; quand ils ne sont tirés que par un cheval il faut trente-six tombereaux.

Lorsque la distance est peu considérable, on peut se servir des ânes ainsi que des brouettes ou des hottes qui ne contiennent qu'un pied cube de terre ; ainsi un âne en porte le double à la fais, et on estime que trois cent hottes ou brouettes médiocrement chargées contiennent une taise cube de terre.

La situation des lieux assujettit à l'une de ces quatre manières, telle que serait une descente un peu roide sur un coteau, où il faut absolument des hotteurs.

S'il se trouvait des rochers dans les terres, on y fera ranger des fagots autour de chaque roche ; on y mettra le feu, et quand la braise sera bien échauffée on jettera de l'eau dessus, ce qui la fera fendre et éclater avec bruit. C'est ainsi que le grand Annibal en passant les Alpes, fit dissoudre les rochers au rapport de Tite-Live ; il se servit de vinaigre au-lieu d'eau. Eamque (quum et vis venti apta faciendo igni coorta esset) succendunt, ardentiaque saxa infuso aceto putrefaciunt. Titi-Livii, lib. XXI. n°. 37.

On transporte des arbres en motte enmanequinée, soit sur de petits chariots appelés diables, ou sur de plus grands avec des chaînes de fer qui les attachent.

Les orangers et les arbres encaissés d'une moyenne force, se transportent sur des civières ou sur des traineaux, deux hommes les portent encore avec de grosses cordes attachées à des crochets qui embrassent les quatre piliers de la caisse ; des chariots tirés par des chevaux servent à transporter les grands arbres.

TRANSPORT