Grammaire & Jurisprudence
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- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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Ces ventes ont été ainsi appelées parce qu'elles tirent leur origine des ventes judicielles usitées chez les Romains qui se faisaient sub hastâ ; on plantait une pique au lieu où la vente se faisait à l'encan, pour marque de l'autorité, car cette vente ne se faisait qu'en vertu d'une ordonnance du préteur.
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Il y a deux sortes de subornation.
L'une est celle par laquelle on entraîne une personne dans la débauche.
L'autre est celle par laquelle on engage une personne à faire ou dire quelque chose contre la justice ou la vérité, comme lorsque l'on corrompt un juge ou autre officier public, pour lui faire faire quelque acte faux ou injuste.
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Des lettres de chancellerie sont subreptices, lorsque l'on a déguisé quelque fait essentiel qui eut empêché d'accorder les lettres.
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