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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie parente: Logique

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) terme latin usité dans le discours français pour exprimer l'ordre qui est donné à quelqu'officier de justice, soit par son supérieur ou par le roi même pour venir en personne rendre compte de sa conduite. Voyez LETTRE DE CACHET. (A)

Création : 1 décembre 1765

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Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie parente: Logique

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est un contrat par lequel une personne cede à une autre quelque chose qui lui appartient, moyennant un certain prix que l'acquéreur en paye au vendeur.

Ce contrat est du Droit des gens, et l'un des plus anciens qui soit usité.

L'usage des échanges est cependant plus ancien que celui des ventes proprement dites : car avant que l'on connut la monnaie, tout le commerce se faisait par échange ; celui qui avait du grain, en donnait pour avoir des veaux, moutons, etc. et ainsi du reste. Mais celui qui avait besoin d'une chose, n'ayant pas toujours de son côté quelque chose qui convint à celui qui pouvait lui fournir celle qui lui était nécessaire, on fit choix d'une matière dont la valeur publique et constante put servir à faciliter les échanges, en la rendant propre à être changée contre toute sorte de choses, selon la quantité que l'on mettrait de cette matière, qui est ce que l'on a appelé or et argent monnoyé ; de sorte qu'il est vrai de dire que l'usage de la monnaie a été inventé pour faire ce que l'on appelle une vente proprement dite, c'est à-dire une vente à prix d'argent.

Création : 1 décembre 1765

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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie parente: Logique

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est l'estimation particulière que l'on fait de chacun des objets compris dans une même vente, et qui ont été vendus pour un seul et même prix.

Le cas le plus ordinaire de la ventilation est lorsque plusieurs héritages, relevants de différents seigneurs, ont été vendus par un même contrat et pour un même prix, la ventilation est nécessaire pour fixer les droits dû. à chaque seigneur à proportion de la valeur des héritages qui sont mouvants de lui.

La ventilation se fait en estimant séparément chaque héritage, eu égard au prix total de la vente.

Création : 1 décembre 1765

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