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Catégorie : Français
TAXE, TAXATIONS, (Langue française) le premier signifie, 1°. ce qu'on paye pour la taille ; 2°. le prix qu'on met sur les denrées et sur les marchandises ; 3°. la fixation des intérêts et des monnaies ; enfin il s'emploie quelquefois au figuré. Regnier a dit : il met au même taux le noble et le coquin. Taxe est ce que les aisés, les comptables, et quelques autres personnes doivent payer. Taxations est ce qui est accordé aux trésoriers et aux receveurs généraux sur l'argent qu'ils reçoivent, pour les dédommager des frais qu'ils font dans l'exercice de leurs charges, et ces sortes de dédommagements les enrichissent avec rapidité. Taxe signifie aussi le règlement sur le prix des denrées, et le prix même établi par le règlement ; faire la taxe des vivres, la taxe de la livre de pain. On dit aussi au palais taxe de dépens, pour signifier la procédure qu'on fait pour régler et liquider les dépens adjugés. Ce mot a bonne grâce au figuré. Il y a des livres, des feuilles périodiques, qui ne sont autre chose que des taxes, que la cabale met sur les préjugés des hommes. (D.J.)

TAUX DU ROI, (Jurisprudence) est le denier auquel le roi fixe les arrérages des rentes perpétuelles et les intérêts des sommes qui en peuvent produire.

Ce taux est présentement au denier vingt, et il n'est pas permis au particulier de l'excéder, parce que cette fixation est de droit public. Voyez ARGENT, ARRERAGES, DENIER, INTERET, RENTE.

Surtaux, en fait de taille, est un taux excessif, ou répartition exorbitante. Voyez SURTAUX et TAILLE. (A)

TAUX, s. m. (Police de commerce) prix établi et fixé sur des marchandises et denrées par autorité publique, ou quelquefois par la seule volonté ou fixation du marchand ; c'est le grand prevôt de l'hôtel qui fixe le taux de certaines marchandises qui se vendent à la suite de la cour. Savary. (D.J.)




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