(Grammaire) terme relatif, 1°. aux attributs d'une chose : qu'est-ce qui constitue la vertu ? 2°. aux parties d'un tout : qu'est-ce qui constitue l'homme ? 3°. à une qualité particulière et prise individuellement : qu'est-ce qui le constitue tel ? 4°. à une dignité, une fonction, un poste, etc. qu'est-ce qui vous a constitué en dignité ? etc.
CONSTITUER, Ve act. (Jurisprudence) ce terme a dans cette matière plusieurs significations différentes.
1°. On dit constituer en dot un bien ou une somme. Le père constitue tant en dot à sa fille ; la femme se constitue en dot tous ses biens ou seulement une partie. Voyez DOT et PARAPHERNAUX.
2°. Constituer une rente, signifie la créer, l'établir. Cela ne se dit guère que des rentes créées à prix d'argent ou des rentes de libéralités, et non des rentes véritablement foncières. Voyez RENTES CONSTITUEES.
3°. On dit aussi constituer une servitude sur son bien, c'est-à-dire l'imposer sur son bien et s'y soumettre.
4°. Constituer procureur ad lites, ou coter procureur, c'est déclarer par un explait qu'un tel procureur occupera. Le procureur se constitue ensuite lui-même par un acte d'occuper. Voyez ci-apr. CONSTITUTION DE PROCUREUR et CONSTITUTION DE NOUVEAU PROCUREUR.
5°. Constituer quelqu'un pour son procureur ad negotia, c'est lui donner pouvoir d'agir. On se sert de ce terme, tant pour les procurations ad negotia, que pour celles ad lites. Voyez PROCURATION. (A)
