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Catégorie parente: Logique
Catégorie : Grammaire
adj. (Grammaire) Voyez UTILITE.

UTILE, (Jurisprudence) cette qualification se donne en cette manière à plusieurs objets différents.

Action utile, chez les Romains, était celle qui était introduite à l'instar de l'action directe, et alliée par la loi. Voyez ACTION.

Domaine utile, c'est celui qui emporte le revenu et les fruits d'un fond, à la différence du domaine direct, qui ne consiste qu'en un certain droit de seigneurie ou de supériorité que le propriétaire s'est réservé sur l'héritage.

Jours utiles, sont ceux qui sont bons pour agir, et qui sont comptés pour les délais.

Propriété utile, est opposée au domaine direct. Voyez ci-devant DOMAINE UTILE.

Seigneur utile, est aussi de même opposé à seigneur direct. Voyez les mots SEIGNEUR et SEIGNEURIE. (A)




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