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Auteur anonyme
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Logique
Catégorie :
Grammaire
v. act. (Grammaire) mettre en forme un contrat, quand on le livre en parchemin et grossoyé, à la différence de la note ou copie de minute de contrat ou obligation qui se délivre en parchemin, et sans faire mention du garde-scel.
Création : 1 décembre 1765
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