v. act. (Grammaire) et PROROGATION, s. f. (Jurisprudence) signifie en général extension.
Prorogation d'un delai pour défendre ou faire quelqu'autre chose, c'est-à-dire, qu'on le continue.
PROROGATION DE LA GRACE ou DU REMERE, c'est lorsque l'acheteur qui a acquis sous faculté de rachat jusqu'à un certain temps, après ce temps fini, consent de prolonger encore le délai.
PROROGATION DE COMPROMIS, est l'extension du temps fixé par le compromis aux arbitres pour décider le différend. Lire la suite...