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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit public
S. m. (Histoire moderne, Droit public) c'est ainsi qu'on nomme en Allemagne un droit singulier qui appartient à l'électeur palatin. Il consiste à s'approprier ou à rendre serfs les bâtards et les étrangers qui viennent de leur propre mouvement s'établir et fixer leur domicîle dans le palatinat et dans quelques pays adjacens. Au bout de l'an et jour ils sont obligés de prêter serment et de payer une redevance à l'électeur palatin. Dans cette jurisprudence singulière, les enfants suivent la condition de leur mère ; ils sont libres si elle est libre, et serfs si elle n'est point libre. Voyez Vitriarii, Inst. juris publici.
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