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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit public
(Histoire et Droit public) On appelle ainsi en Allemagne les citoyens ou membres de l'Empire qui ont le droit de suffrage et de séance à la diete. Voyez DIETE. Pour jouir de cette prérogative il faut posséder des fiefs immédiats, c'est-à-dire dont on reçoive l'investiture de l'empereur lui-même, et non d'aucun autre prince ou état de l'Empire. Il faut outre cela que le nom de celui qui est état, soit inscrit sur la matricule de l'Empire, pour contribuer sa quote-part des collectes et autres impositions qu'on lève dans les besoins de l'Empire ; cependant cette dernière règle souffre des exceptions, parce qu'il y a des états de l'Empire qui sont exempts de ces sortes de contributions.

Les états de l'Empire se divisent en laïcs et en ecclésiastiques ; en Catholiques et en Protestants : ces derniers sont ou de la confession d'Augsbourg, ou de la religion réformée, attendu que ces deux religions sont admises dans l'Allemagne. On trouvera à l'article DIETE DE L'EMPIRE, les noms de ceux qui ont droit de suffrage et de séance à l'assemblée générale des états de l'Empire. Les états laïcs acquièrent leur droit par succession, les ecclésiastiques l'acquièrent par l'élection capitulaire ; les électeurs ecclésiastiques, les archevêques, prélats, abbés, abbesses, etc. deviennent états de l'Empire de cette manière : enfin les villes impériales libres doivent aussi être regardées comme des états de l'Empire.

L'empereur ne peut dépouiller aucun des états de ses prérogatives, il faut pour cela le consentement de tout l'Empire. Voyez DIETE et EMPIRE. Cependant un état perd ses droits par ce qu'on appelle l'exemption. Voyez cet article.

Il ne faut point confondre les états de l'Empire, dont nous venons de parler, avec les états provinciaux, ou des cercles : ces derniers ne jouissent pas des mêmes prérogatives que les premiers ; cependant il y a des états qui ont en même temps séance à la diete générale de l'Empire, et aux dietes particulières ou assemblées des cercles. (-)






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