Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit public
S. f. (Droit public et Histoire moderne) On donne ce nom en Allemagne, dans la ville où se tient la diete de l'empire, à une assemblée des secrétaires de légation, ou cancellistes des différents princes et états, qui se tient dans une chambre au milieu de laquelle est élevé un siège destiné pour le secrétaire de légation de l'électeur de Mayence. Ce secrétaire dicte de-là aux secrétaires de légations des princes à qui il appartient, les mémoires, actes, protestations et autres écrits qui ont été portés au directoire de l'empire, et ils les écrivent sous sa dictée.

La dictature est ou publique ou particulière. La dictature publique est celle dans laquelle on dicte aux secrétaires des légations de tous les princes et états de l'empire, qui sont assis et écrivent sur des tables particulières. La dictature particulière est celle dans laquelle la dictée ne se fait qu'aux secrétaires des états d'un certain collège de l'empire, c'est-à-dire à ceux des électeurs, ou à ceux des princes, ou à ceux des villes libres.

On nomme encore dictature particulière, celle dans laquelle ou les états catholiques ou les états protestants ont quelque chose à se communiquer entr'eux en particulier. (-)




Affichages : 1347