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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit public
S. m. (Histoire et Droit public d'Allemagne) c'est le nom qu'on donne en Allemagne aux territoires ou fiefs immédiats qui sont possédés par les électeurs, comme grands officiers de l'Empire. Voyez ELECTEURS.

C'est l'empereur qui donne l'investiture des électorats, comme des autres fiefs immédiats de l'Empire. On ne peut créer de nouvel électorat en Allemagne, sans le consentement non-seulement des électeurs, mais encore de tous les états. Un électorat ne peut être ni vendu ni aliéné, ni partagé ; mais il appartient de plein droit au premier né d'un électeur laïc. Lorsque la ligne directe d'un électeur vient à manquer, l'électorat doit passer au plus proche des agnats de la ligne collatérale. Quant aux électorats ecclésiastiques, ils sont déférés à ceux qui ont été élus par les chapitres. Voyez l'article ELECTEURS.




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