EXPÉDITION

EXPEDITION D'UN ACTE, (Jurisprudence) se prend quelquefois pour la rédaction qui en est faite ; quelquefois pour la grosse, ou autre copie qui est tirée sur la minute. Les greffiers et notaires distinguent la grosse d'une simple expédition ; la grosse est en forme exécutoire ; l'expédition est de même tirée sur la minute, mais elle a de moins la forme exécutoire. On distingue l'expédition qui est tirée sur la minute, de celle qui est faite sur la grosse. La première fait une foi plus pleine du contenu en la minute : l'autre ne fait foi que du contenu en la grosse, et n'est proprement qu'une copie collationnée sur la grosse.

On peut lever plusieurs expéditions d'un même acte, soit pour la même personne, ou pour les différentes parties qui en ont besoin.

Il y a eu un temps où l'on faisait une différence entre une copie collationnée à la minute, d'avec une expédition tirée sur la minute ; parce que les expéditions proprement dites, se faisaient sur un papier différent de celui qui servait aux copies collationnées. Mais depuis que les notaires sont obligés de se servir du même papier pour tous leurs actes, l'expédition et la copie tirée sur la minute sont la même chose.

Dans les pays où il n'y a point de grosse en forme, la première expédition en tient lieu ; et dans ces mêmes pays, il faut rapporter la première expédition pour être colloquée dans un ordre ; comme ailleurs il faut rapporter la grosse. On distingue en ce cas la première expédition de la seconde, ou autres subséquentes.

EXPEDITION DE COUR DE ROME, voyez ci-après EXPEDITIONNAIRES. (A)

EXPEDITION, s. f. (Art militaire) est la marche que fait une armée pour aller vers quelque lieu éloigné commettre des hostilités. (Q)

EXPEDITION MARITIME, (Marine) se dit d'une campagne des vaisseaux de guerre ou marchands, soit pour quelque entreprise, soit pour le commerce, soit pour des découvertes. (Z)

EXPEDITION, (Commerce) s'entend souvent chez les marchands, et surtout chez les banquiers, des lettres qu'ils écrivent chaque ordinaire à leurs correspondants. D'autres se servent du mot dépêches. Voyez DEPECHES. Dict. de Comm.

EXPEDITION, (Ecriture) on emploie ce terme pour exprimer le style le plus vif de l'écriture. Il y a cinq sortes d'expéditions ; la ronde ou grosse de procureur ; la minute des procédures ou d'affaires ; la coulée panchée, liée de pied en tête, généralement suivie de tout le monde ; la coulée mêlée de ronde ; et la bâtarde liée en tête seulement. Voyez les Planches, où vous trouverez des modèles de toutes ces sortes d'écriture.

EXPÉDITION