S. f. (Jurisprudence) est un fait ou un acte contraire à quelque acte précédent.

La maxime générale en fait de dérogation, est que posteriora derogant prioribus.

Déroger à ses droits, à son privilège, c'est y renoncer.

Déroger à un acte précédent ou à une clause particulière d'un acte, c'est lorsqu'on revoque ce qui a été fait, ou que l'on y contrevient tacitement en faisant ou stipulant quelque chose de contraire, ainsi il y a dérogation expresse et dérogation tacite.

Il est libre aux particuliers de déroger par leurs conventions aux dispositions des coutumes et des ordonnances dans les points qui ne sont pas de droit public, et qui ne contiennent point de dispositions prohibitives et irritantes.

Il n'y a au surplus que le prince qui puisse déroger aux lois anciennes, c'est-à-dire les révoquer, soit expressément ou tacitement, en faisant une loi nouvelle et dérogeant à toutes lois contraires. (A)

DÉROGATION