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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un acte contraire à quelque dignité ou privilège, par lequel on est censé y renoncer, dont et en tout cas on est déchu.

Les ecclésiastiques qui font quelque trafic ou négoce à eux défendu par les canons, dérogent à leurs privilèges de cléricature.

Les personnes constituées en dignité qui font quelque chose d'indigne de leur état, dérogent, et peuvent être destituées de leur place.

La noblesse se perd aussi par des actes de dérogeance, comme quand les nobles font quelque trafic ou négoce en détail, ou autre acte indigne de la noblesse, ils sont alors déchus des privilèges, et les enfants qui naissent depuis les actes de dérogeance ne sont point nobles ; mais ceux qui sont nés auparavant et qui n'ont point dérogé personnellement, conservent la noblesse, à la différence de ce qui arrive dans le cas de la dégradation de noblesse prononcée contre le père qui en prive aussi les enfants, quoique nés avant la condamnation. Voyez DEGRADATION, NOBLESSE, TAILLE. (A)




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