RESTRICTIF
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
(Jurisprudence) est ce qui a pour objet de restraindre quelque chose comme une clause restrictive, c'est-à-dire qui restreint l'étendue d'une disposition. (A)
Création : 1 décembre 1765
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