Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

v. n. (Jurisprudence) signifie faire naître des incidents, pour empêcher la fin d'une contestation. Voyez INCIDENT. (A)

Création : 1 décembre 1765

DANGER

(Jurisprudence) en matière d'eaux et forêts, signifie dixme ou dixième, droit de dixième.

Si nous en croyons Beraut dans son traité du tiers et dangers, et quelques autres auteurs qui l'ont suivi, le terme de danger vient du latin indulgère, et signifie le droit que l'on paye au seigneur pour la permission de vendre un fief ou un bois qui relève de lui.

Mais l'ordonnance de la chambre des comptes, de l'an 1344, qui est rapportée par Terrier sur l'ancienne coutume de Normandie, liv. XIV. ch. 11. n°. 8. dit que quand un bois à tiers et danger est vendu par les très-fonciers, le Roi prend le tiers sur toute la somme, avec la dixme ou danger de 2 sols pour livre ; ce qui fait voir que danger est la même chose que dixme ou dixième.
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INCIDENTER

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