Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

CODE, (Jurisprudence) Voyez ci-devant au mot CODE, l'article CODE THEODOSIEN.

Création : 1 décembre 1765

DEPIÉ DE FIEF

(Jurisprudence) est la même chose que démembrement de fief : il est ainsi appelé dans quelques coutumes au lieu de dépiecement, pour exprimer que le démembrement met le fief en pièces. Ce terme est employé dans les coutumes d'Anjou, du Maine, et Touraine.

Dans ces coutumes le dépié de fief arrive en deux manières ; savoir quand le vassal aliene quelque portion de son fief sans retenir aucun devoir sur la chose aliénée, ou quand le vassal aliene plus du tiers, ou selon d'autres coutumes plus des deux tiers avec devoir ou sans devoir, pourvu qu'en précomptant le devoir il y ait plus du tiers ou des deux tiers aliénés. Lorsque le vassal retient la foi sur la portion par lui aliénée, cela s'appelle faire son domaine de son fief.
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DEPIÉ DE FIEF