FIDUCIAIRE
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) se dit d'un héritier ou légataire, qui est chargé par le défunt de rendre à quelqu'un la succession ou le legs, en tout ou partie. Voyez FIDUCIE, FIDEICOMMIS, HERITIER FIDUCIAIRE, SUBSTITUTION. (A)
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