IMPÉTRABLE
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui se peut demander ; ce terme n'est guère usité qu'en matière bénéficiale. On dit qu'un bénéfice est vacant et impétrable, lorsqu'il n'est pas rempli de fait ou de droit. Voyez
BENEFICE
,
DEVOLUT
,
VACANCE
. (A)
Création : 1 décembre 1765
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