Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
v. neut. (Jurisprudence) signifie percevoir le droit de complant : il n'est pas permis d'enlever les fruits sujets à ce droit avant que le seigneur ait complanté. Voyez la coutume de Poitou, art. 82. et ci-devant COMPLANT. (A)
Affichages : 1225