COMPLANTER
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
v. neut. (Jurisprudence) signifie percevoir le droit de complant : il n'est pas permis d'enlever les fruits sujets à ce droit avant que le seigneur ait complanté. Voyez la coutume de Poitou, art. 82. et ci-devant COMPLANT. (A)
Création : 1 janvier 1752
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