S. f. (Jurisprudence) est le droit que le roi ou quelqu'autre seigneur accorde à quelqu'un de succéder à une charge, et de l'exercer lorsqu'elle deviendra vacante.

Loiseau, en son traité des offices, l. I. c. XIIe distingue quatre sortes de survivance.

La première qu'il appelle simple, est quand on résigne l'office pour en jouir par le résignataire au cas qu'il survive le résignant.

La seconde est la survivance reçue, où le résignataire est reçu et installé dès le moment de la résignation, de manière qu'après le décès du résignant il n'a pas besoin de nouvelle réception ni installation.

La troisième est la survivance jouissante, c'est-à-dire celle avec laquelle on accorde dès-à-présent au survivancier l'exercice par concurrence avec le résignant.

La quatrième, qu'on appelle survivance en blanc, est celle où le nom du résignataire est laissé en blanc, de manière qu'on peut la remplir du nom de telle personne que l'on juge à propos ; ce qui empêche l'office de vaquer par mort.

De cette dernière espèce ont été les survivances accordées par les édits de 1568, 1574, 1577 et 1586, qu'on appelle les édits des survivances, qui attribuaient cette survivance en finançant le tiers-denier de la valeur de l'office, même avec la clause de regrès dans les résignations faites au fils ou au gendre de l'officier, et encore avec la clause d'ingrès ou accès, savoir que si l'officier qui avait financé, délaissait un fils mineur, il succéderait à l'office et y serait reçu étant en âge, et cependant que l'office serait exercé par commission.

Telle est aussi la survivance attribuée par l'édit du 12 Décembre 1604, appelé vulgairement l'édit de Paulet, du-moins à l'égard des officiers non sujets à suppression ; et à l'égard des autres, quoique ce ne soit qu'une dispense des quarante jours, comme il faut résigner avant sa mort ; cependant comme il suffit d'avoir passé procuration en blanc pour résigner ce que les officiers n'obmettent point, c'est en effet une survivance en blanc qui se renouvelle tous les ans.

Dans l'usage, on appelle offices à survivance ceux qui n'ont pas racheté la paulette, et qui paient une somme pour jouir de ce droit de survivance. Voyez ANNUEL, CHARGE, CONCURRENCE, EXERCICE, INSTALLATION, HEREDITE, OFFICE, PAULETTE, RECEPTION. (A)

SURVIVANCE