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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un terme général qui signifie tout acte par lequel on se dépouille de la propriété d'un effet, pour la transférer à un autre. Telles sont la vente, la donation, etc.

L'aliénation en général est libre et permise à tout propriétaire : cependant un mineur ne saurait aliéner valablement son bien sans y être autorisé par justice. L'aliénation des terres de la couronne est toujours censée faite avec faculté perpétuelle de rachat.

Le concîle de Latran tenu en 1123, défend aux bénéficiers d'aliéner leur bénéfice, prébende, ou autre bien ecclésiastique.

Le bail emphitéotique est une espèce d'aliénation.

Le bail à ferme de plus de neuf ans, passe aussi pour aliénation. Voyez BAIL.

On tient cette maxime en Droit, que qui ne peut aliéner, ne saurait obliger. (H)




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