CHAMPARTER
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Auteur anonyme
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
v. n. (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes, pour dire lever le droit de champart : telles sont celles de Mantes, art. lv. Etampes, ch. IIIe art. ljx.
Création : 1 janvier 1752
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