adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui peut être exploité.
On appelle bois exploitables, ceux qui sont en âge d'être exploités, c'est-à-dire coupés.
Biens exploitables, sont ceux qui peuvent être saisis Meubles exploitables, sont ceux qui peuvent être saisis et exécutés. Il y a en ce sens deux sortes de meubles qui ne sont point exploitables ; savoir ceux qui tiennent à fer et à clou, et sont mis pour perpétuelle demeure, lesquels ne peuvent être saisis qu'avec le fonds : les autres sont ceux que l'on est obligé de laisser à la partie saisie, tels que le lit, les ustensiles de labour, et autres choses réservées par l'ordonnance. Voyez EXECUTION, MEUBLES, SAISIE. (A)
EXPLOITABLE
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- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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