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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est en général quelque chose relative à la possession.

On entend quelquefois par possessoire, la possession même ou l'instance de complainte, comme quand on dit que l'on a jugé le possessoire.

Action possessoire, est celle qui ne tend qu'à être maintenu ou réintégré dans la possession. Voyez POSSESSION. (A)




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