DEVOLUTAIRE
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui impetre un bénéfice par dévolut. Voyez ci-devant au mot DEVOLUT. (A)
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