Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par François-Vincent Toussaint (H); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

voyez INTESTAT. (H)

Création : 28 juin 1751

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

AFFORAGE

S. terme de Droit, qui se prend dans deux significations différentes : dans les coutumes où il est employé, il signifie un droit qu'on paye au seigneur, pour avoir droit de vendre du vin, du cidre, ou autre liqueur, dans l'étendue de sa seigneurie, suivant le prix qui y a été mis par ses officiers : et dans l'ordonnance de la ville du mois de Décembre 1672, il signifie le tarif même de ces sortes de marchandises fixé par les échevins.
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AB-INTESTAT

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