DÉPRÉDATION
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) terme usité en droit et dans le style du palais, pour exprimer les malversations commises dans l'administration d'une succession, d'une société, dans la régie d'une terre, dans une exploitation de bois, etc. (A)
Création : 1 octobre 1754
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