Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) choses corporelles. Voyez au mot CHOSES, et ci-après au mot DROITS INCORPORELS.

CORPOREL, (Fief) Voyez FIEF. (A)

Création : 1 janvier 1752

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

PROTESTATION

S. f. (Jurisprudence) est une déclaration que l'on fait par quelque acte contre la fraude, l'oppression ou la violence de quelqu'un, ou contre la nullité d'une procédure, jugement, ou autre acte ; par laquelle déclaration on proteste que ce qui a été fait ou qui serait fait au préjudice d'icelle, ne pourra nuire ni préjudicier à celui qui proteste, lequel se réserve de se pourvoir en temps et lieu contre ce qui fait l'objet de sa protestation.

Les protestations se font quelquefois avant l'acte dont on se plaint, et quelquefois après.
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CORPORELLES

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PROTESTATION