S. m. (Jurisprudence) signifie distribution, répartition, partage qui se fait de certains objets entre plusieurs personnes. (A)

DEPARTEMENS DU CONSEIL DU ROI, sont les différentes séances ou assemblées du conseil qui ont été établies par rapport au grand nombre et à la diversité des affaires que l'on y traite. Ces départements sont ce que l'on appelle le conseil d'état ou des affaires étrangères, le conseil des dépêches, le conseil royal des finances, le conseil royal de commerce, le conseil d'état privé ou des parties, la grande direction des finances, la petite direction, le conseil de chancellerie, etc. (A)

DEPARTEMENS DES SECRETAIRES D'ETAT, sont la distribution qui leur est faite par le Roi des différentes affaires de l'état, et des provinces et généralités pour lesquelles il peut se présenter des affaires au conseil. (A)

DEPARTEMENS DES FINANCES, sont la distribution qui est faite par le Roi au contrôleur général et aux intendants des finances, des différentes affaires de finances qui se traitent au conseil royal des finances, et des provinces et généralités du royaume relativement aux mêmes objets des finances. (A)

DEPARTEMENS DU COMMERCE, sont la distribution qui est faite par le Roi, tant au contrôleur général des finances qu'aux quatre intendants du commerce, des différentes provinces du royaume par rapport au commerce, et même de ce qui concerne le commerce extérieur par terre. Le secrétaire d'état de la marine a dans son département tout ce qui concerne le commerce maritime. (A)

DEPARTEMENS DES INTENDANS DES PROVINCES ET GENERALITES DU ROYAUME, sont la distribution qui est faite de ces officiers par le Roi dans les différentes provinces et généralités du royaume, pour les affaires de justice, police, et finances ; c'est pourquoi on les appelle aussi commissaires départis dans les provinces. Il y a dans le royaume trente-une intendances ou départements, et trois départements particuliers, pour les colonies françaises. (A)

DEPARTEMENS DES INTENDANS DE MARINE, sont la distribution qui est faite de ces officiers par le Roi dans les principaux ports de France et provinces maritimes du royaume. Il y a quatre de ces départements, savoir Brest et Bretagne, le Havre et la province de Normandie, Rochefort, Toulon et la Provence. (A)

DEPARTEMENS DES FERMIERS GENERAUX, sont la distribution qui se fait entr'eux tous les ans des objets de travail pour le service des fermes du Roi : il y a par exemple le département des gabelles, celui du tabac, etc. Le nombre des fermiers généraux qui sont dans chaque département est plus ou moins grand, suivant la nature des affaires. Il y a aussi d'autres départements des fermiers généraux arrêtés par le contrôleur général, pour le service et la correspondance des provinces. Douze des fermiers généraux sont distribués pour faire chacun leur tournée dans certaines provinces ; ils ont chacun un certain nombre de fermiers généraux pour correspondants à Paris. (A)

DEPARTEMENT DES TAILLES, est la répartition qui est faite chaque année de la somme à laquelle l'état des tailles a été arrêté au conseil, dans les différentes généralités et élections du royaume. (A)

DEPARTEMENT, en Architecture, se dit d'une quantité de pièces d'un bâtiment destinées à un même usage, comme chez le Roi le département de la bouche, celui des écuries, etc. (P)

DEPARTEMENT, (Marine) c'est un port dans lequel le Roi a un arsenal pour la Marine, et où il tient ses vaisseaux et ses officiers, comme Toulon, Brest, Rochefort, le Havre-de-Grace, et Dunkerque. (Z)

DÉPARTEMENT