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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui est chargé d'un dépôt. Voyez ci-après DEPOT.

DEPOSITAIRE DE JUSTICE, est celui qui est établi par justice à la garde d'un dépôt, tel qu'un commissaire aux biens saisis, un sequestre, un receveur des consignations, etc.

DEPOSITAIRE NECESSAIRE. Voyez ci-après DEPOT NECESSAIRE. (A)



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