Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui est chargé d'un dépôt. Voyez ci-après DEPOT.

DEPOSITAIRE DE JUSTICE, est celui qui est établi par justice à la garde d'un dépôt, tel qu'un commissaire aux biens saisis, un sequestre, un receveur des consignations, etc.

DEPOSITAIRE NECESSAIRE. Voyez ci-après DEPOT NECESSAIRE. (A)

Création : 1 octobre 1754

ADITION

S. f. terme de Jurisprudence, qui ne s'emploie qu'avec le mot hérédité. Adition d'hérédité est la déclaration que fait l'héritier institué formellement ou tacitement, qu'il accepte l'hérédité qui lui est déférée. Dans le Droit Civil ce terme ne s'employait qu'en parlant d'un héritier étranger appelé à la succession par le testament du défunt. Quand l'héritier naturel, ou héritier du sang acceptait l'hérédité, cela s'apellait s'immiscer, et l'acceptation immixtion. Mais nous ne faisons point cette distinction, et l'adition se prend en général pour l'acte par lequel l'héritier, soit naturel ou institué, prend qualité.
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DÉPOSITAIRE

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