Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit d'un office qui ne s'exerce que de 4 en 4 ans. Exercice quadriennal, est l'année où s'exerce cet office.

La plupart des offices alternatifs, triennaux et quadriennaux, ont été réunis aux anciens offices, et sont exercés par le même titulaire. (A)




Affichages : 1097