RÉSIGNATAIRE
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Auteur anonyme
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui au profit duquel on a résigné un bénéfice ou un office. Voyez
BENEFICE
,
OFFICE
,
RESIGNANT
et
RESIGNATION
, PROCURATION ad resignandum.
Création : 1 décembre 1765
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