IMMOBILIAIRE

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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) se dit de ce qui est de la nature des immeubles, soit réels ou fictifs.

Il y a des choses immobiliaires tels que sont les immeubles réels ou fictifs, des dettes immobiliaires, telles que sont les rentes constituées ; des actions immobiliaires, savoir celles qui tendent à avoir quelque chose d'immobilier. Voyez MOBILIAIRE, ACTION, DETTES. (A)




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