PERQUISITEUR
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Auteur anonyme
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) expédition qu'on lève en la chancellerie romaine, afin de certifier qu'il y a eu telle demande formée, tel acte, telles lettres expédiées. On produit souvent dans les procès pour bénéfices, des perquisiteurs.
Création : 1 décembre 1765
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