RÉTROCESSION
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'acte par lequel le cessionnaire transporte à son cédant ce que celui-ci lui avait cédé et transporté. Voyez CEDANT, CESSION, CESSIONNAIRE, TRANSPORT, DROITS LITIGIEUX. (A)
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