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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est une imposition qui a été levée dans certains temps pour les besoins de l'état.

En 1296, Philippe-le-Bel leva le cinquantième sur les ecclésiastiques, pour la conquête de la Guienne et la guerre contre les Flamands. Duhaillan, tom. I. pag. 552. Mezeray, tom. I. pag. 677. Voyez la seconde des lettres sur le clergé (ne repugnate), p. 151.

Il parait que nos rois ont levé en divers temps sur leurs sujets une imposition, qui était tantôt du centième, et tantôt du cinquantième. En effet, on voit dans des lettres du roi Jean, du mois de Novembre 1350, portant confirmation des privilèges que Philippe-de-Valais avait accordés en 1337 aux généraux maîtres des monnaies et aux ouvriers du serment de France, qu'ils étaient exempts de tous droits de centième, cinquantième, et autres impositions.

Par une déclaration du 5 Juin 1725, registrée le 8 du même mois, le Roi ordonna la levée du cinquantième des revenus de l'état sur tous ses sujets laïcs ou ecclésiastiques pendant douze années, à commencer du premier Aout de la même année. Il ne fut cependant pas perçu en 1725, parce que la récolte était trop instante ; on ne commença à le percevoir qu'en 1726.

Il devait être perçu en nature de fruits ; mais par une déclaration du 21 Juin 1726, il fut converti en argent : et par une autre déclaration du 7 Juillet 1727, il fut révoqué et supprimé, à compter du premier Janvier 1728. (A)




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