INADMISSIBLE
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
adj (Jurisprudence) c'est ce que l'on ne doit pas recevoir ; il y a des cas, par exemple, où la preuve par témoins est inadmissible, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être ordonnée. Certains faits en particulier ne sont pas admissibles ; savoir ceux qui ne sont pas pertinens. Voyez ENQUETE, FAITS, PERTINENT et PREUVE PAR TEMOINS. (A)
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